Registre R-20 : guide pour les employeurs de la construction au Québec
Dans l'industrie de la construction du Québec, la tenue de registres et la déclaration des heures travaillées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) font partie des obligations centrales de l'employeur. Le terme « R-20 » renvoie à la loi qui encadre le secteur (RLRQ, chapitre R-20) et, dans le langage courant des chantiers, au registre et aux rapports que l'employeur doit produire.
Ce guide vulgarise les grands principes. Pour les détails précis et à jour, référez-vous toujours aux publications officielles de la CCQ.
Qui doit tenir un registre ?
Tout employeur assujetti qui exécute des travaux de construction visés doit consigner les heures de ses salariés et les déclarer à la CCQ. Cela couvre la plupart des entrepreneurs généraux et spécialisés actifs sur des chantiers assujettis.
Ce que le registre doit contenir
- →L'identité des salariés et leur métier ou occupation
- →Les heures travaillées par jour et par chantier
- →Le taux horaire et les majorations applicables (temps supplémentaire)
- →Les avantages sociaux et cotisations liés
- →La période de déclaration visée
Les erreurs qui coûtent cher
Les écarts les plus fréquents proviennent d'une saisie manuelle : heures mal reportées, temps supplémentaire mal calculé, mauvais métier associé à un salarié, ou incohérence entre le registre interne et la déclaration transmise. Ces erreurs peuvent entraîner des ajustements, des intérêts et des vérifications.
Comment simplifier la production du registre
La meilleure prévention est d'éliminer la double saisie. En saisissant les heures une seule fois, sur le chantier, et en laissant le calcul du temps supplémentaire et la génération du registre se faire automatiquement, on réduit fortement le risque d'erreur.
C'est exactement ce que fait le module Fiches de temps de Costruz : saisie en lot par le contremaître, conformité CCQ intégrée, calcul automatique des heures supplémentaires et génération du registre R-20, avec export vers Nethris et Acomba.
Fiches de temps de construction conformes CCQ
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