Registre R-20 : guide pour les employeurs de la construction au Québec

Dans l'industrie de la construction du Québec, la tenue de registres et la déclaration des heures travaillées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) font partie des obligations centrales de l'employeur. Le terme « R-20 » renvoie à la loi qui encadre le secteur (RLRQ, chapitre R-20) et, dans le langage courant des chantiers, au registre et aux rapports que l'employeur doit produire.

Ce guide vulgarise les grands principes. Pour les détails précis et à jour, référez-vous toujours aux publications officielles de la CCQ.

Qui doit tenir un registre ?

Tout employeur assujetti qui exécute des travaux de construction visés doit consigner les heures de ses salariés et les déclarer à la CCQ. Cela couvre la plupart des entrepreneurs généraux et spécialisés actifs sur des chantiers assujettis.

Ce que le registre doit contenir

• →L'identité des salariés et leur métier ou occupation
• →Les heures travaillées par jour et par chantier
• →Le taux horaire et les majorations applicables (temps supplémentaire)
• →Les avantages sociaux et cotisations liés
• →La période de déclaration visée

Les erreurs qui coûtent cher

Les écarts les plus fréquents proviennent d'une saisie manuelle : heures mal reportées, temps supplémentaire mal calculé, mauvais métier associé à un salarié, ou incohérence entre le registre interne et la déclaration transmise. Ces erreurs peuvent entraîner des ajustements, des intérêts et des vérifications.

Comment simplifier la production du registre

La meilleure prévention est d'éliminer la double saisie. En saisissant les heures une seule fois, sur le chantier, et en laissant le calcul du temps supplémentaire et la génération du registre se faire automatiquement, on réduit fortement le risque d'erreur.

C'est exactement ce que fait le module Fiches de temps de Costruz : saisie en lot par le contremaître, conformité CCQ intégrée, calcul automatique des heures supplémentaires et génération du registre R-20, avec export vers Nethris et Acomba.

Registre quotidien et rapport mensuel : deux choses différentes

La confusion est fréquente. Le registre est tenu en continu, chantier par chantier, jour par jour : c'est la trace de qui a travaillé, à quel métier, combien d'heures. Le rapport mensuel, lui, est la déclaration transmise à la CCQ, qui doit refléter ce que dit le registre.

Quand les deux sont produits à partir de sources différentes — un carnet d'un côté, un chiffrier de l'autre — les écarts sont inévitables. C'est précisément ce que cherche une vérification.

Combien de temps faut-il conserver ces documents ?

La réglementation impose une conservation de plusieurs années, et une disponibilité sur demande. Concrètement, un registre qui vit dans un classeur au bureau du chantier est un registre fragile : humidité, déménagement, employé qui part avec le cartable. Une copie numérique horodatée est autrement plus solide, et elle se retrouve en quelques secondes.

Vérifiez toujours la durée exacte applicable à votre situation dans les publications officielles de la CCQ : les modalités évoluent, et cet article ne remplace pas la source réglementaire.

La question à se poser avant une vérification

Si l'une de ces réponses demande plus de dix minutes de recherche, le problème n'est pas la rigueur de votre équipe : c'est l'outil de saisie.

• →Puis-je sortir, pour n'importe quelle journée des douze derniers mois, la liste des salariés présents sur un chantier donné ?
• →Mes heures déclarées correspondent-elles exactement à mon registre interne ?
• →Le métier associé à chaque salarié est-il le bon, y compris pour ceux qui changent d'occupation en cours de projet ?
• →Mes périodes d'apprentissage et mes ratios sont-ils à jour ?